l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 744 n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer la manière dont les espaces numériques seront sécurisés et régulés à l'avenir. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les mesures finalement adoptées, notamment en termes de protection des données et de lutte contre les cybermenaces.
28
Pour
28
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
40% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
13Pour13Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (13)
Parti · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
4Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Michel Lauzzana
- Christopher Weissberg
- Sophia Chikirou
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Hervé Saulignac
- Arthur Delaporte
- Aurélien Taché
- Sébastien Peytavie
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Fabienne Colboc
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Léo Walter
- Francesca Pasquini
- Nathalie Bassire
Contre(28)
- Brigitte Klinkert
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Mathieu Lefèvre
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Caroline Abadie
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Emmanuel Lacresse
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Abstention(14)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2675.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.