l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 72, déposé par M. Taché, visait à supprimer l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Cet article premier est crucial car il pose les bases de la régulation des plateformes numériques en France. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a décidé de maintenir cet article dans le projet de loi, ouvrant la voie à une régulation plus stricte des géants du numérique. Les enjeux de ce débat portent sur la protection des utilisateurs, la lutte contre les contenus illicites et la souveraineté numérique de la France.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi pourra continuer à inclure des mesures pour mieux réguler les plateformes numériques. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure protection de leurs données et d'une réduction des contenus illicites en ligne. Cela compte car cela renforce la sécurité et la confiance des utilisateurs dans l'espace numérique, tout en permettant à la France de jouer un rôle de leader dans la régulation internationale du numérique.
21
Pour
89
Contre
26
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
12Pour47Contre11Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (47)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Habert-Dassault
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Christophe Blanchet
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Alexandra Martin (Gironde)
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Aurélien Taché
- David Guiraud
- Francesca Pasquini
Contre(89)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Stéphane Viry
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Christophe Naegelen
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Emmanuelle Anthoine
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Abstention(26)
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2645.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.