l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 4 du projet de loi pour le plein emploi, adopté par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2023, vise à renforcer les mesures d'accompagnement vers l'emploi. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réforme du marché du travail, visant à réduire le chômage et à améliorer l'insertion professionnelle. Les enjeux principaux concernent l'efficacité des dispositifs d'accompagnement et la responsabilisation des acteurs publics et privés dans la lutte contre le chômage. Le débat a porté sur l'équilibre entre incitations et sanctions pour les demandeurs d'emploi et les employeurs.
39
Pour
23
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
18Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Philippe Juvin
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Mansour Kamardine
Contre(23)
- Jocelyn Dessigny
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Jean-Hugues Ratenon
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arthur Delaporte
- Sandrine Rousseau
- Karine Lebon
- Victor Catteau
- Pierre Dharréville
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2603.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.