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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2489·Source officielle ↗

l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte, adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023, vise à renforcer la compétitivité et la durabilité des industries françaises. Ce texte s'inscrit dans un contexte de transition écologique et de relance économique post-Covid, avec pour enjeu principal de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant la compétitivité des entreprises. Le débat a porté sur les mesures d'incitation fiscale et les aides financières pour les entreprises engagées dans des projets verts. Les députés ont également discuté des modalités de mise en œuvre de ces dispositions pour éviter les distorsions de concurrence.

Impact citoyen

Cet article prévoit des avantages fiscaux pour les entreprises investissant dans des technologies vertes, ce qui devrait encourager la modernisation des industries et la création d'emplois dans les secteurs verts. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une offre accrue de produits et services écologiques, ainsi qu'une amélioration de la qualité de l'air et de l'environnement. Cela compte car cela contribue à la lutte contre le changement climatique et à la création d'une économie plus durable.

80

Pour

23

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

99%

106 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

33Pour
9Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

16Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(80)
Contre(23)
Abstention(3)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2489.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.