Assemblée nationale·19 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2401·Source officielle ↗

l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 385, proposé par M. Bilde dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 3 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2023. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant l'innovation et la transition écologique. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de soutien aux industries vertes et les mesures incitatives pour les entreprises.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de l'amendement n° 385 signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de soutien aux industries vertes prévues par le projet de loi initial seront mises en œuvre sans les modifications proposées par l'amendement. Cela compte car ces mesures visent à stimuler l'économie verte, créer des emplois et réduire l'empreinte écologique de la France.

Pour

122

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

163 présents sur 164 élus listés

Bloc le plus favorable

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

53 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

16Pour

53Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (16)

Contre (53)

Abstention (3)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

31Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (18)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (7)

Absent·e (1)

Caroline Fiat

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (8)

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(35)

Contre(122)

Abstention(6)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2401.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (16)

Contre (53)

Abstention (3)

Contre (31)

Pour (18)

Contre (9)

Contre (7)

Absent·e (1)

Contre (8)

Contre (5)

Abstention (2)

Contre (4)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Abstention (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public