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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2392·Source officielle ↗

l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 890, proposé par M. Dessigny dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 2 de ce texte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 2 restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de soutien aux industries vertes et les conditions de leur développement.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les mesures initiales prévues par le projet de loi pour soutenir les industries vertes ne sont pas modifiées. Pour les citoyens, cela implique que les politiques publiques en faveur de l'industrie verte continueront à se dérouler selon les termes initialement prévus. Cela compte car ces politiques peuvent influencer la création d'emplois, l'innovation technologique et la transition écologique, des enjeux majeurs pour la société française.

28

Pour

77

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

108 présents sur 109 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

39 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

10Pour
39Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(77)
Abstention(3)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2392.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.