Assemblée nationale·19 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2390·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisat

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2023 vise à autoriser l'approbation de deux accords internationaux. Le premier accord, signé avec le Sénégal en 2021, concerne l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre pays. Le second accord, avec le Sri Lanka, porte sur un sujet similaire. Ces accords facilitent la mobilité professionnelle des familles des diplomates et agents officiels, renforçant ainsi les relations bilatérales. Le débat parlementaire a porté sur les implications pratiques et juridiques de ces accords pour les ressortissants concernés.

Impact citoyen

Cet accord permet aux personnes à charge des agents des missions officielles françaises au Sénégal et au Sri Lanka, ainsi qu'aux personnes à charge des agents sénégalais et sri-lankais en France, d'exercer une activité professionnelle plus facilement. Cela facilite l'intégration et l'autonomie financière de ces personnes, améliorant ainsi leur qualité de vie à l'étranger. Pour les citoyens français, cela renforce les relations diplomatiques et économiques avec ces pays, ce qui peut avoir des retombées positives sur les échanges culturels et commerciaux.

139

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (65)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (19)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (18)

Absent·e (1)

Hélène Laporte

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Guy Bricout

Votes individuels

Pour(139)

Absent·e(1)

Hélène Laporte

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2390.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.