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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2387·Source officielle ↗

l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte, adopté par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2023, vise à renforcer les mesures en faveur de la transition écologique et de la compétitivité industrielle française. Ce texte s'inscrit dans un contexte de lutte contre le changement climatique et de nécessité de moderniser les secteurs industriels pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la protection de l'environnement et le maintien de la compétitivité économique, ainsi que la création d'emplois verts. Le débat a porté sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures et leur impact sur les entreprises et les citoyens.

Impact citoyen

Cet article prévoit des incitations fiscales et des aides financières pour les entreprises engagées dans des projets industriels verts, ce qui devrait favoriser la création d'emplois dans les secteurs de l'énergie renouvelable et des technologies propres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une réduction des coûts des énergies renouvelables et une amélioration de la qualité de l'air. Cela compte car cela contribue à la lutte contre le changement climatique et à la création d'un environnement plus sain pour tous.

154

Pour

7

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

96% des votes exprimés

Participation

99%

161 présents sur 162 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

67 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

67Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (67)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

35Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(154)
Contre(7)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2387.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.