l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 811, proposé par M. Guitton dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier ou ajouter des dispositions spécifiques après l'article 3 du projet de loi. Le débat portait sur des enjeux précis liés à la justice, tels que l'organisation des services judiciaires ou les moyens alloués. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.
21
Pour
60
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
74% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
11Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (25)
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- René Pilato
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Frédéric Mathieu
- Philippe Pradal
- Hubert Julien-Laferrière
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Marine Le Pen
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Ménard
Contre(60)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- René Pilato
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Isabelle Rauch
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Raphaël Gérard
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Raquel Garrido
- Philippe Pradal
- Hubert Julien-Laferrière
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2169.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.