l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
La non-adoption de l'amendement n° 180 n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les droits des salariés ou des actionnaires. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le partage de la valeur au sein des entreprises restent en vigueur. Pour les salariés, cela peut influencer les futurs accords d'intéressement ou de participation, bien que les détails dépendent des négociations spécifiques au sein de chaque entreprise.
19
Pour
102
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
81% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
RN
10 votes pour
Sans groupe identifié
51 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
8Pour51Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (51)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Xavier Breton
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Isabelle Perigault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Thomas Cazenave
- Jean-Pierre Pont
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(102)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Xavier Breton
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Isabelle Perigault
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2071.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.