Assemblée nationale·27 juin 2023·Scrutin VTANR5L16V2054·Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(59)

22Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

12Abstention

0Absent·e

Abstention (12)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Abstention (1)

Pierre Cordier

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Abstention (1)

François Ruffin

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Soumya Bourouaha

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Lionel Vuibert

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Jérôme Guedj

l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (22)

Abstention (12)

Pour (10)

Pour (7)

Abstention (1)

Pour (8)

Pour (8)

Pour (2)

Abstention (1)

Pour (1)

Pour (1)

Abstention (1)