l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1040, proposé par M. Giletti dans le cadre du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier ou ajouter des dispositions spécifiques après l'article 14 du projet de loi. Le débat portait sur des enjeux liés à la défense nationale et à la programmation des dépenses militaires. L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées à ce stade de la procédure législative.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement des aspects visibles de la politique de défense. Cependant, cela peut influencer les futures orientations budgétaires et stratégiques de la défense nationale. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les décisions prises dans le cadre de ce projet de loi, notamment en termes de sécurité et de dépenses publiques.
44
Pour
88
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
65% des votes exprimés
99%
135 présents sur 136 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
20Pour34Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (34)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Laure Miller
- Sylvain Carrière
- Delphine Lingemann
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Jean-Pierre Cubertafon
- Mathilde Desjonquères
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Thomas Gassilloud
- Sabine Thillaye
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Ian Boucard
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Contre(88)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Antoine Léaument
- Raphaël Schellenberger
- Sabine Thillaye
- Josy Poueyto
- Delphine Lingemann
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Béatrice Bellamy
- Cyrielle Chatelain
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Éric Girardin
- David Valence
- Freddy Sertin
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- William Martinet
- Jean-Pierre Cubertafon
- Mathilde Desjonquères
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Julien Bayou
- Hubert Wulfranc
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1719.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.