l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1294, proposé par Mme Pic à l'article 7 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les orientations stratégiques et budgétaires de la défense française pour les années à venir. Les enjeux de ce débat portaient sur les priorités en matière de dépenses militaires, notamment la répartition des ressources entre les différents domaines de la défense. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent inchangées, reflétant les choix stratégiques du gouvernement en matière de défense.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas les dispositions principales du projet de loi. Cependant, il illustre les débats parlementaires sur les priorités budgétaires de la défense, qui peuvent influencer les politiques publiques futures. Les citoyens peuvent être concernés indirectement par les décisions prises dans ce cadre, notamment en ce qui concerne la sécurité nationale et les investissements dans les forces armées.
14
Pour
79
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
66% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
4Pour35Contre11Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Marine Hamelet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Dino Cinieri
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (3)
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(79)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Josy Poueyto
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Christophe Naegelen
- Raphaël Gérard
- Freddy Sertin
- Dino Cinieri
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Frédéric Cabrolier
- Estelle Folest
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention(27)
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Frank Giletti
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Antoine Léaument
- Christelle D'Intorni
- Jean-Louis Thiériot
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Victor Catteau
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1701.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.