l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2023-05-16. Objet indiqué par la source : l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Décompte officiel : 178 pour, 1 contre, 0 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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178
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
99% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
Sans groupe identifié
80 votes pour
Les Nouveaux Démocrates
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
80Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (80)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Yannick Neuder
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Stéphane Delautrette
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Xavier Batut
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(178)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- René Pilato
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Bellamy
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Christophe Naegelen
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Florence Lasserre
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1542.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.