Assemblée nationale·29 mars 2023·Scrutin VTANR5L16V1324·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

98%

64 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(27)

27Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (15)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (8)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (6)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Béatrice Piron

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Lionel Vuibert

Absent·e(1)

Sébastien Chenu

l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (27)

Absent·e (1)

Contre (15)

Contre (8)

Contre (6)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)