l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 27 mars 2023 vise à faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire. Ce texte s'inscrit dans un contexte de saturation des centres de formation et d'examen, ainsi que de critiques récurrentes sur la complexité et la durée des procédures. Les enjeux principaux concernent l'accessibilité du permis de conduire, la réduction des délais d'attente et l'amélioration des conditions de passage de l'examen. Le débat parlementaire a porté sur les mesures concrètes pour atteindre ces objectifs, notamment l'augmentation du nombre de places d'examen et la simplification des démarches administratives.
Impact citoyen
Cette loi facilite l'obtention du permis de conduire pour les candidats en réduisant les délais d'attente et en simplifiant les procédures. Les citoyens bénéficieront d'un accès plus rapide et plus fluide à l'examen, ce qui est particulièrement important pour les jeunes et les personnes dépendantes de la voiture. Cela compte car le permis de conduire est souvent un prérequis pour l'emploi, la mobilité et l'autonomie personnelle.
99
Pour
0
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
91% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Christopher Weissberg
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Timothée Houssin
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Christian Baptiste
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Jean-Luc Warsmann
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- David Valence
- Dino Cinieri
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Victor Catteau
- Luc Geismar
- Sébastien Jumel
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(99)
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Timothée Houssin
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Philippe Latombe
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Marietta Karamanli
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Jean-Luc Warsmann
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Christophe Naegelen
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Nicolas Forissier
- Dino Cinieri
- Pierre-henri Dumont
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Luc Geismar
- Sébastien Jumel
Abstention(10)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1298.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.