l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 563, proposé par Mme Colombier dans le cadre du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, visait à modifier l'article 7 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 22 mars 2023, mais n'a pas été adopté. Le débat portait sur des dispositions spécifiques liées à l'organisation des Jeux, reflétant des enjeux tant logistiques que financiers. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent en vigueur.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 563 n'entraîne aucun changement législatif pour les citoyens. Les dispositions initiales de l'article 7 du projet de loi continuent de s'appliquer, ce qui signifie que les mesures prévues pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les préparatifs et les infrastructures prévues par la loi initiale seront maintenus, sans modification apportée par cet amendement spécifique.
21
Pour
76
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
75% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
RN
11 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
9Pour33Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (33)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Laure Miller
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Xavier Breton
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Contre(76)
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Laure Miller
- Danielle Simonnet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Maxime Minot
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1265.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.