Assemblée nationale·16 mars 2023·Scrutin VTANR5L16V1222·Source officielle ↗

l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 744, proposé par Mme Battistel, visait à modifier l'article 9 A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures de construction d'installations nucléaires. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de faciliter et d'accélérer les procédures administratives pour les nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre la nécessité de moderniser le parc nucléaire français et les préoccupations environnementales et de sécurité.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

123 présents sur 124 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

39 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

13Pour

39Contre

0Abstention

0Absent·e

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Nicolas Turquois

Votes individuels

Pour(50)

Contre(73)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1222.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Explication

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (13)

Contre (39)

Pour (19)

Absent·e (1)

Contre (19)

Pour (9)

Contre (3)

Contre (8)

Pour (6)

Contre (2)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public