l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 4 du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 16 mars 2023 vise à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants, ainsi qu'à faciliter le fonctionnement des installations actuelles. Ce texte s'inscrit dans un contexte de relance du nucléaire en France, motivée par des enjeux de souveraineté énergétique et de transition écologique. Les débats ont porté sur l'équilibre entre la nécessité de moderniser le parc nucléaire et les préoccupations environnementales et de sécurité. Les opposants craignent une accélération excessive des procédures, tandis que les partisans soulignent l'urgence de renforcer la production d'énergie bas-carbone.
60
Pour
20
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
71% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
LFI
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
22Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Emeric Salmon
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- David Valence
- Emmanuel Pellerin
- Victor Catteau
- Christelle Petex
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Emeric Salmon
- Stéphane Viry
- Géraldine Bannier
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Stéphane Lenormand
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Maud Bregeon
- Mathilde Paris
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-Huile
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Victor Catteau
- Christelle Petex
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre(20)
- Bastien Lachaud
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Jean-François Coulomme
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- René Pilato
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Steve Chailloux
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1211.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.