l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2017-07-28. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Décompte officiel : 24 pour, 118 contre, 4 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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24
Pour
118
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
81% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
PS
8 votes pour
RE
66 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
0Pour66Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Contre (66)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (20)
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Warsmann
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Albane Gaillot
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
8Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- David Habib
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Claire Guion-Firmin
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Jean Lassalle
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Contre(118)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Sébastien Huyghe
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Aurélien Pradié
- Vincent Descoeur
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Noël Barrot
- Philippe Latombe
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Warsmann
- Bruno Bilde
- Monique Iborra
- Jacques Krabal
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Stéphane Claireaux
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Valérie Beauvais
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V88.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.