l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi pour la confiance dans la vie publique resteront inchangées en ce qui concerne l'article 2 ter D. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens en matière de transparence et de régulation de la vie politique, mais il convient de noter que le contenu exact de l'amendement n'est pas connu.
46
Pour
130
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
73% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
RE
81 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour81Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (81)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
17Pour17Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (17)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Jean-François PARIGI
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Arnaud VIALA
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Nicole Sanquer
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Delphine Batho
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Claude Goasguen
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Olivier Dussopt
- Jean-Félix Acquaviva
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(130)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Stéphane Viry
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Joaquim Pueyo
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V72.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.