l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
46
Pour
130
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
22Pour52Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- François Ruffin
- Claude Goasguen
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-louis Masson
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (52)
- Olivier Gaillard
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Lenaïck Adam
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Joaquim Pueyo
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour53Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (53)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Jean-François PARIGI
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Arnaud VIALA
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Nicole Sanquer
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Delphine Batho
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Claude Goasguen
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Olivier Dussopt
- Jean-Félix Acquaviva
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(130)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Stéphane Viry
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Joaquim Pueyo