l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°174 de Mme Obono au projet de loi pour la confiance dans la vie publique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les mesures de transparence et de lutte contre la corruption. Le débat portait sur l'opportunité d'étendre ces mesures aux personnes morales privées.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les personnes morales privées ne sont pas soumises aux mêmes obligations de transparence et de déclaration d'intérêts que les personnes publiques. Cela peut limiter la lutte contre la corruption dans certains secteurs.
20
Pour
257
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
91% des votes exprimés
99%
283 présents sur 285 élus listés
LFI
9 votes pour
RE
117 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour117Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (117)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Jean-François Cesarini
- Nadia Hai
- Anissa Khedher
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour60Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (60)
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Frédérique Dumas
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Bérengère Poletti
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
- Jean Lassalle
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Thomas Rudigoz
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(257)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Paul Molac
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Yannick Favennec-Bécot
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marie-Noëlle Battistel
- Ludovic Pajot
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-michel Clement
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jacques Krabal
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Cédric Villani
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Guy Bricout
- Pierre-Yves Bournazel
- Olivier Dussopt
- Jean Lassalle
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V63.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.