l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2022-01-14. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Décompte officiel : 85 pour, 117 contre, 18 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
85
Pour
117
Contre
18
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
100%
220 présents sur 220 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
RE
83 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
6Pour83Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (83)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
29Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Bernard Bouley
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Gérard Cherpion
- Bernard Brochand
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Mansour Kamardine
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Grégory Labille
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
10Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (7)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
14Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
11Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(85)
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Jacques Cattin
- Bernard Bouley
- Philippe Bolo
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Sébastien Chenu
- Marie-France Lorho
- Paul-André Colombani
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Gérard Cherpion
- Bernard Brochand
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Mansour Kamardine
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Bernard Reynès
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Josette Manin
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(117)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jérôme Nury
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Patrick Vignal
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Maina Sage
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Frédérique Dumas
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4308.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.