l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en nouvelle lecture. Cet amendement visait à renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes vulnérables face aux risques liés à la COVID-19 dans les établissements médico-sociaux et sociaux. Le débat portait sur l'importance d'adapter les règles sanitaires aux spécificités de ces établissements.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les mesures de prévention et de protection des personnes vulnérables dans les établissements médico-sociaux et sociaux ne seront pas renforcées telles que proposées. Cela peut avoir un impact sur la santé et le bien-être des résidents de ces établissements, ainsi que sur les professionnels qui y travaillent.
81
Pour
122
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
206 présents sur 208 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
RE
69 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
2Pour69Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (69)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Buon Tan
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
33Pour28Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Thierry Benoit
- Stéphane Peu
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- José Evrard
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Sabine Rubin
Contre (28)
- Camille Galliard-Minier
- Marc Le Fur
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Antoine Herth
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Benassaya
- Max Mathiasin
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Benoit
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Typhanie Degois
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Émilie Cariou
- José Evrard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
Contre(122)
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Marc Le Fur
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jacques Krabal
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4100.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.