l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
93
Pour
139
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
60% des votes exprimés
Participation
99%
232 présents sur 234 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
65 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
87 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
65Pour87Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
65Pour
87Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (65)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Stéphane Peu
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Sophie Métadier
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (87)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Thomas Gassilloud
- Stéphane Trompille
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Sira Sylla
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Max Mathiasin
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Sophie Métadier
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(139)
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Louis Bourlanges
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Maina Sage