l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors d'un vote public le 3 novembre 2021.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 2 telles quelles ont été adoptées. Cela implique notamment la création d'un registre électronique des substances préoccupantes pour la santé et l'environnement, ainsi que l'obligation pour certaines entreprises de fournir des informations sur leur utilisation de ces substances.
93
Pour
140
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
60% des votes exprimés
99%
233 présents sur 235 élus listés
Sans groupe identifié
44 votes pour
RE
76 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
3Pour76Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (76)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
44Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Stéphane Peu
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Béatrice Descamps
- Sophie Métadier
- Sabine Rubin
Contre (29)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Morlighem
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
9Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Max Mathiasin
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Myriane Houplain
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Sophie Métadier
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(140)
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Louis Bourlanges
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4092.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.