l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 20 octobre 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en première lecture. Cet article vise à renforcer la lutte contre les épidémies et les pandémies en France. Il prévoit notamment la création d'un fonds de solidarité pour les professionnels touchés par des mesures de restriction liées à une épidémie. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection sanitaire et l'impact économique des mesures restrictives.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les professionnels concernés par des fermetures administratives ou des restrictions d'activité liées à une épidémie pourront bénéficier d'une aide financière. Cela peut avoir un impact positif sur leur situation économique, mais il convient de noter que le montant et les conditions d'attribution de cette aide restent à définir.
104
Pour
91
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
196 présents sur 198 élus listés
RE
66 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
66Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (66)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphane Vojetta
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
22Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Patrick Mignola
Contre (31)
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Nathalie Porte
- Anne-Laure Blin
- Isabelle Santiago
- François Ruffin
- Sereine Mauborgne
- Gérard Cherpion
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Yves Hemedinger
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Grégory Labille
- Sabine Rubin
- Frédérique Dumas
- Sébastien Jumel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (22)
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Edith Audibert
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(104)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Patrick Mignola
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Contre(91)
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Anne-Laure Blin
- Guillaume Garot
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Edith Audibert
- Yves Hemedinger
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- André Villiers
- Grégory Labille
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Frédérique Dumas
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4028.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.