l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de la santé en matière de gestion de crise sanitaire. Le débat a porté sur le équilibre entre les pouvoirs de l'exécutif et le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement confère plus de pouvoirs au ministre chargé de la santé pour prendre des mesures de restriction en cas de crise sanitaire, ce qui peut avoir un impact direct sur les libertés individuelles des citoyens. Cependant, cela permet également une meilleure gestion de crise, notamment en termes de rapidité d'intervention.
91
Pour
58
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
59% des votes exprimés
99%
155 présents sur 157 élus listés
RE
46 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
46Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Christophe Blanchet
- Aina Kuric
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Loiseau
- Dimitri Houbron
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
23Pour23Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Graziella Melchior
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Loïc Kervran
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Contre (23)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Anne-Laure Blin
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
- Gérard Cherpion
- Jean-Pierre Door
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Yves Hemedinger
- Joachim Son-Forget
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
5Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(91)
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Christophe Castaner
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Contre(58)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Anne-Laure Blin
- Régis Juanico
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Charles de Courson
- Olivier Falorni
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Karine Lebon
- Pacôme Rupin
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Yves Hemedinger
- François Pupponi
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Louis Bricout
- Lamia El Aaraje
- Émilie Cariou
- Joachim Son-Forget
- Martine Wonner
- André Villiers
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
- Sébastien Jumel
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4020.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.