l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi relatives à la gestion de la crise sanitaire resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de restrictions ou de mesures mises en place pour faire face à la pandémie, mais l'ampleur de ces changements dépendra des dispositions spécifiques du projet de loi.
33
Pour
155
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
78% des votes exprimés
99%
198 présents sur 200 élus listés
LFI
10 votes pour
RE
59 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
2Pour59Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (59)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Laurent Saint-Martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Valérie Petit
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
4Pour42Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Constance Le Grip
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Christophe Lagarde
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Damien Pichereau
- Ramlati Ali
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Gérard Cherpion
- Didier Quentin
- Mansour Kamardine
- Rémi Delatte
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Max Mathiasin
- Marie-Noëlle Battistel
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Jean-Luc Poudroux
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Jean Lassalle
- Sylvia Pinel
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Moetai Brotherson
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(155)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Laurent Saint-Martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Jacques Cattin
- Julien Dive
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Christophe Lagarde
- Olivier Falorni
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Didier Quentin
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Myriane Houplain
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3942.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.