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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3922·Source officielle ↗

l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises pour faire face à la pandémie de COVID-19 et à renforcer le contrôle parlementaire sur ces mesures. Le débat portait sur le équilibre entre la nécessité de lutter contre l'épidémie et le respect des libertés individuelles.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire peuvent être prolongées au-delà de la durée initialement prévue, sous réserve d'une renouvellement par le Parlement. Cela peut avoir un impact sur les libertés individuelles des citoyens, notamment en termes de restrictions de circulation et d'autres mesures contraignantes.

71

Pour

87

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

99%

170 présents sur 171 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

46 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
46Contre
3Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

24Pour
18Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

10Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
3Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tavini Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(71)
Contre(87)
Abstention(12)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3922.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.