l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas de conséquence directe sur les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur le dialogue social et la législation en matière de travail si d'autres amendements ou dispositions du projet de loi sont adoptés.
18
Pour
123
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
84% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
LFI
9 votes pour
RE
72 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour72Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (72)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
4Pour24Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Mis
- Mickaël Nogal
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Nicolas Démoulin
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Guy Bricout
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(123)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Aurélien Taché
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Guy Bricout
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V35.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.