l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 février 2021 a adopté l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre pour dissoudre une association qui porte atteinte aux principes républicains. Le débat a porté sur la nécessité d'un renforcement des pouvoirs exécutifs face aux menaces terroristes et séparatistes.
89
Pour
27
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
67% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
RE
52 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
52Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
21Pour13Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- François De Rugy
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Michèle Crouzet
- Pierre-Yves Bournazel
- Pascal Brindeau
Contre (13)
Abstention (5)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(89)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Mignola
- François Pupponi
- Christophe Jerretie
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle Crouzet
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Pascal Brindeau
Contre(27)
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Mustapha Laabid
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Brune Poirson
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Albane Gaillot
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(17)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3376.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.