l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 février 2021 concernait l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre pour dissoudre l'Assemblée nationale et organiser des élections législatives anticipées. Le débat a porté sur l'équilibre des pouvoirs entre le chef du gouvernement et le Parlement.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale confère au Premier ministre un pouvoir accru en matière de dissolution de l'Assemblée, ce qui peut avoir une incidence sur la tenue d'élections législatives anticipées. Cela peut affecter les citoyens en modifiant potentiellement la durée du mandat des députés et en influençant le calendrier électoral.
93
Pour
27
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
RE
46 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Brune Poirson
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
20Pour16Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- François De Rugy
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- Albane Gaillot
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(93)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Bruno Bilde
- Thierry Benoit
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Brune Poirson
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- François Pupponi
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle Crouzet
- Albane Gaillot
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
- Agnès Thill
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(27)
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Charles de Courson
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Bertrand Pancher
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3373.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.