l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire en nouvelle lecture. Cet amendement visait à limiter la durée de l'état d'urgence sanitaire à six mois, renouvelable une seule fois. Le débat portait sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence et la nécessité de protéger les libertés individuelles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'état d'urgence sanitaire peut être prolongé au-delà de six mois, avec un renouvellement possible pour une durée indéterminée. Cela permet aux autorités de maintenir des mesures restrictives plus longtemps, impactant ainsi les libertés individuelles et la vie quotidienne des citoyens.
50
Pour
128
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
71% des votes exprimés
99%
180 présents sur 182 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
RE
79 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour79Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (79)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Olivier Serva
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Christophe Euzet
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
18Pour31Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (31)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Laurent Garcia
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Claire Colomb-Pitollat
- Yannick Kerlogot
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Philippe Berta
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Éric Ciotti
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Paul Molac
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Meyer Habib
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- André Chassaigne
Contre(128)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Olivier Serva
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Arnaud VIALA
- Laurent Garcia
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3347.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.