l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'état d'urgence sanitaire restent inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir des conséquences sur les restrictions et mesures prises pour faire face à la pandémie de COVID-19.
72
Pour
131
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
64% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
RE
78 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
3Pour78Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (78)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Olivier Serva
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Christophe Euzet
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
21Pour33Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Jean-marie Sermier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- François Ruffin
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Julien Ravier
- Jérôme Lambert
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
- Frédérique Dumas
- Sébastien Jumel
Contre (33)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Laurent Garcia
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Claire Colomb-Pitollat
- Yannick Kerlogot
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Philippe Berta
- Christian Hutin
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Éric Ciotti
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Arnaud VIALA
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Aina Kuric
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Paul Molac
- Aude Amadou
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Julien Ravier
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Meyer Habib
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(131)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Olivier Serva
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Laurent Garcia
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Thomas Gassilloud
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Christian Hutin
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3346.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.