la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 17 novembre 2020, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable déposée par M. Jean-Luc Mélenchon concernant le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Cette motion visait à bloquer l'examen du projet de loi en commission mixte paritaire. Le rejet de cette motion permet donc au projet de loi de poursuivre son examen.
30
Pour
183
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
81% des votes exprimés
99%
226 présents sur 228 élus listés
LFI
10 votes pour
RE
92 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
2Pour92Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (92)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Patrice Anato
- Danièle Cazarian
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
7Pour44Contre7Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (44)
- François De Rugy
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Marie-Christine Dalloz
- Bernard Bouley
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Benjamin Griveaux
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
Abstention (7)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marielle De Sarnez
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Fabien Lainé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
4Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Yannick Favennec-Bécot
- Gérard Leseul
- Delphine Batho
- Jennifer De Temmerman
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Yolaine de Courson
- Sébastien Nadot
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Jean-Félix Acquaviva
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
Contre(183)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Amélia Lakrafi
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Aurélien Pradié
- Bernard Bouley
- Jean-Louis Bourlanges
- Marielle De Sarnez
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Fabien Lainé
- Marie-France Lorho
- Paul Christophe
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Muriel Roques-Etienne
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Frédérique Tuffnell
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
Abstention(13)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3187.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.