la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 28 octobre 2020, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable déposée par M. Jean-Luc Mélenchon concernant le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP). Cette motion visait à bloquer le débat sur le projet de loi en l'état. Le rejet de cette motion permet donc au projet de loi de poursuivre son examen.
29
Pour
95
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
68% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
PS
10 votes pour
RE
57 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour57Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (57)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Yolaine de Courson
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour18Contre7Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (18)
Abstention (7)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Joël Aviragnet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Delphine Batho
- Jean-Luc Mélenchon
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Frédérique Tuffnell
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- François-Michel Lambert
- Michel Larive
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
- André Chassaigne
- Gabriel Serville
Contre(95)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Dino Cinieri
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Fabien Lainé
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Loïc Dombreval
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Muriel Roques-Etienne
- Jean-Claude Bouchet
- Justine Benin
- Luc Geismar
- Yolaine de Courson
- Hubert Julien-Laferrière
- Laure de La Raudière
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
Abstention(16)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3060.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.