l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à préciser les conditions dans lesquelles les partenaires sociaux peuvent conclure des accords portant sur la durée du travail et les salaires. Le débat portait sur la nécessité de renforcer le dialogue social et d'adapter les règles du travail aux nouvelles réalités économiques.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les partenaires sociaux ne disposent pas actuellement des pouvoirs nécessaires pour conclure des accords sur la durée du travail et les salaires. Cela peut avoir un impact sur les travailleurs et les employeurs, car cela limite leur capacité à négocier des accords qui pourraient améliorer leurs conditions de travail ou leur rémunération.
22
Pour
155
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
88% des votes exprimés
99%
177 présents sur 179 élus listés
LFI
9 votes pour
RE
100 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour100Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (100)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Christophe Jerretie
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
5Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Hubert Julien-Laferrière
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean-Félix Acquaviva
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(155)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Fabien Di Filippo
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V29.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.