l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 8 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Cette proposition de loi vise à préciser et renforcer les dispositions légales relatives à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Le débat porte sur la possibilité d'autoriser l'IVG sans condition de délai pour les mineures et sur la question du consentement des mineures.
77
Pour
53
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
58% des votes exprimés
99%
132 présents sur 134 élus listés
RE
34 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
34Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jennifer De Temmerman
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Fadila Khattabi
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Olivier Damaisin
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Matthieu Orphelin
- Paula Forteza
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
11Pour18Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (18)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(77)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Valérie Bazin-Malgras
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Naillet
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Olivier Falorni
- Fabien Roussel
- Elsa Faucillon
- Jennifer De Temmerman
- Delphine Batho
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Olivier Damaisin
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Maxime Minot
- Jérôme Lambert
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Caroline Fiat
- Marie-George Buffet
- Jean-Paul Dufrègne
- Delphine Bagarry
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Annie Chapelier
- Sébastien Nadot
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
Contre(53)
- François Jolivet
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Anne-Laure Blin
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-christophe Lagarde
- Valérie Six
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Nicolas Meizonnet
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Claire O'Petit
- Typhanie Degois
- Florence Granjus
- Bénédicte Pételle
- Guy Teissier
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2949.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.