l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les agriculteurs utilisant des produits phytopharmaceutiques sur leurs cultures de betteraves sucrières. Cependant, cela peut avoir un impact sur la sécurité sanitaire de ces cultures en cas de danger lié à l'utilisation de ces produits.
27
Pour
90
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
73% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
PS
8 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour32Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Bérangère Couillard
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
4Pour27Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Graziella Melchior
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Charles de Courson
- Hervé Pellois
- Grégory Besson-Moreau
- Nicolas Démoulin
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Gérard Menuel
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Robert Therry
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- Antoine Herth
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
8Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Régis Juanico
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Paul Lecoq
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Delphine Batho
- Jean-Charles Colas-Roy
- Barbara Bessot Ballot
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Annie Chapelier
- Matthieu Orphelin
- Albane Gaillot
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
Contre(90)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Christian Jacob
- Dino Cinieri
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Nadia Essayan
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Charles de Courson
- Jacques Krabal
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Grégory Besson-Moreau
- Anne Blanc
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Robert Therry
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Antoine Herth
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2933.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.