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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2832·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public concernait l'amendement de suppression n°553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique en deuxième lecture. Cet amendement visait à supprimer le recours aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, y compris les femmes seules ou les couples de femmes. Le débat portait sur l'accès à la PMA et l'égalité des droits entre tous les citoyens.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le recours à la PMA reste soumis aux conditions actuelles, c'est-à-dire réservé aux couples infertiles ou souffrant d'une maladie génétique. Les femmes seules ou les couples de femmes ne pourront pas bénéficier de cette technique. Cela a un impact sur l'égalité des droits et des chances entre tous les citoyens.

15

Pour

73

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

99%

91 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

34 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

8Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(73)
Abstention(3)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2832.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.