Assemblée nationale·15 novembre 2017·Scrutin VTANR5L15V252·Source officielle ↗

l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les missions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'attractivité territoriale. Le débat portait sur le rôle et les compétences des collectivités locales dans ces domaines.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant les missions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'attractivité territoriale. Cependant, cela peut avoir un impact sur la manière dont ces collectivités sont perçues et soutenues dans leurs efforts pour promouvoir le développement local.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

98%

121 présents sur 123 élus listés

Bloc le plus favorable

20 votes pour

Bloc le plus opposé

41 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour

41Contre

1Abstention

1Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

11Pour

11Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

20Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

MoDem

Jean Lassalle

Votes individuels

Pour(54)

Contre(66)

Abstention(1)

Nicole Trisse

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V252.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (1)

Contre (41)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Pour (11)

Contre (11)

Absent·e (1)

Pour (20)

Contre (1)

Pour (7)

Contre (3)

Pour (5)

Contre (5)

Pour (4)

Contre (2)

Pour (2)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public