l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2020 ont été adoptées telles quelles par l'Assemblée nationale. Cela peut avoir des conséquences financières pour les citoyens et les entreprises, notamment en termes d'impôt sur le revenu ou de fiscalité des entreprises.
79
Pour
79
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
48% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
RE
49 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour49Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (49)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-Martin
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Pascal Lavergne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
29Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Laure de La Raudière
- Béatrice Descamps
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Nicolas Forissier
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-Henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- François Cormier-Bouligeon
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Éric Coquerel
- Jean-Paul Lecoq
- Sébastien Chenu
- Louis Aliot
- Fannette Charvier
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Joaquim Pueyo
- Michèle Victory
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Laure de La Raudière
- Béatrice Descamps
- Bertrand Pancher
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Sabine Rubin
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
Contre(79)
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Jean-Noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Jean-Luc Warsmann
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Guillaume Chiche
- Barbara Bessot Ballot
- Pascal Lavergne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Bruno Duvergé
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2172.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.