l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture. Cet amendement visait à renforcer le rôle des partenaires sociaux dans la négociation collective et à favoriser une meilleure répartition des richesses au sein des entreprises.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de modification législative concernant le renforcement du dialogue social telle que proposée par les amendements Prudhomme et Vallaud. Cela peut avoir un impact sur la capacité des partenaires sociaux à négocier collectivement et sur la répartition des richesses au sein des entreprises.
24
Pour
165
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
99%
192 présents sur 194 élus listés
LFI
8 votes pour
RE
91 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour91Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (91)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Alexandra Valetta Ardisson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour34Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (34)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Patrick Hetzel
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Sébastien Nadot
- Philippe Huppé
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Ramlati Ali
- Gérard Menuel
- Laurence Trastour-Isnart
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Louis Bricout
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre(165)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Olivier Gaillard
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Sandrine Josso
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Fabrice Brun
- Sébastien Leclerc
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Arnaud VIALA
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Charles de Courson
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Guillaume Chiche
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Bruno Millienne
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V21.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.