l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur les régimes de sécurité sociale et les cotisations sociales, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
39
Pour
121
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
71% des votes exprimés
99%
170 présents sur 172 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
82 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour82Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (82)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Patricia Gallerneau
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
12Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
8Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- François Ruffin
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Meyer Habib
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
Contre(121)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Perrine Goulet
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Blandine Brocard
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V193.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.