la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de renvoi en commission du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises lors de sa lecture définitive à l'Assemblée nationale. Cette motion a été déposée par M. André Chassaigne. Le débat portait sur le sort du projet de loi, qui visait à simplifier le droit des sociétés et à encourager l'investissement des entreprises.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi a été adopté en l'état par l'Assemblée nationale. Cela peut avoir un impact concret pour les citoyens en termes d'encouragement à l'investissement et à la création d'entreprises, ainsi qu'en matière de simplification du droit des sociétés.
25
Pour
89
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
78% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
52 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Célia de Lavergne
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
9Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Fabien Di Filippo
- Josiane Corneloup
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Gilles Carrez
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Moetai Brotherson
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
Contre(89)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Nicolas Forissier
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Jean-Noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Pascale Fontenel-Personne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Pascal Lavergne
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Béatrice Descamps
- Pierre-Yves Bournazel
- M'jid El Guerrab
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1838.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.