la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 13 mars 2019, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Cette motion était déposée par M. Christian Jacob. Le débat portait sur le sort du projet de loi, qui visait à simplifier et moderniser le droit des entreprises.
38
Pour
89
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
70% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
LR
13 votes pour
RE
54 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour54Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (54)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Cendra Motin
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Jean-François Cesarini
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
10Pour13Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (13)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Bernard Perrut
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Daniel Fasquelle
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Peu
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-Louis Masson
- Joaquim Pueyo
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(89)
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Annie Chapelier
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cendra Motin
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Bruno Bonnell
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Bruno Millienne
- Laure de La Raudière
- Sylvain Brial
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1726.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.