la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 29 janvier 2019, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission d'une proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Cette proposition de loi visait à renforcer les pouvoirs de la police pour maintenir l'ordre pendant les manifestations, notamment en autorisant l'utilisation de drones et de caméras thermiques pour surveiller les rassemblements. Le débat a porté sur le respect des libertés individuelles et le droit à la manifestation pacifique.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que la proposition de loi n'a pas été examinée en commission, ce qui retarde son éventuelle adoption. Les citoyens sont donc moins protégés contre les violences lors des manifestations pour l'instant, mais leur droit à la manifestation pacifique est préservé.
59
Pour
114
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
66% des votes exprimés
99%
173 présents sur 175 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
66 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour66Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (66)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
22Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Stéphane Peu
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Pascal Bois
- Gérard Cherpion
- Mansour Kamardine
- Jean-Claude Bouchet
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Frédérique Dumas
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre (22)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Yolaine de Courson
- Philippe Chassaing
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Séverine Gipson
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Jean Lassalle
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Sébastien Chenu
- Marie-France Lorho
- Pascal Bois
- Gérard Cherpion
- Mansour Kamardine
- Jean-Claude Bouchet
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Frédérique Dumas
- Maina Sage
- George Pau-Langevin
- Sylvie Tolmont
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre(114)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Richard Ramos
- Isabelle Florennes
- Stéphane Baudu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Stéphane Trompille
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Jean Lassalle
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1642.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.