la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 17 octobre 2017, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2018 lors d'un scrutin public. Cette motion, déposée par M. Christian Jacob, visait à renvoyer le projet de loi en commission afin d'y être examiné plus en détail avant son examen en séance plénière. Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi de finances pour 2018 a été adopté directement en première lecture par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de la motion de renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2018 n'a pas eu d'impact direct sur les citoyens. Cependant, il est important de noter que le projet de loi de finances pour 2018 prévoit des mesures fiscales qui pourraient avoir un impact sur les contribuables français, notamment en ce qui concerne les taux d'imposition et les exonérations fiscales.
48
Pour
126
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
174 présents sur 176 élus listés
LR
14 votes pour
RE
78 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour78Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (78)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
13Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Loïc Prud'homme
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(126)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Paul Molac
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Noël Barrot
- Charles de Courson
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Gwendal Rouillard
- Jacques Krabal
- François-Michel Lambert
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Bruno Bonnell
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V148.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.